De nombreux Français installés en Espagne pensent qu’un changement de pays entraîne automatiquement la fin de leurs obligations fiscales en France. En pratique, la situation est souvent plus nuancée.
Même lorsque vous devenez résident fiscal espagnol, vous pouvez continuer à avoir certaines obligations déclaratives en France, voire y payer certains impôts.
Tout dépend notamment :
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de votre situation personnelle ;
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de la nature de vos revenus ;
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et des liens économiques ou patrimoniaux que vous conservez avec la France.
Comprendre ces règles est essentiel pour éviter les erreurs de déclaration et les situations de double imposition entre la France et l’Espagne.
Résident fiscal en Espagne : le principe de base
Lorsqu’un contribuable vit en Espagne de manière stable et remplit les critères de résidence fiscale espagnole, il est en principe imposé en Espagne sur l’ensemble de ses revenus mondiaux.
Le critère le plus courant est celui de la présence sur le territoire espagnol pendant plus de 183 jours par an.
Toutefois, devenir résident fiscal en Espagne ne signifie pas que la France disparaît totalement de votre situation fiscale.
La convention fiscale franco-espagnole prévoit en effet une répartition de l’imposition entre les deux pays selon la nature des revenus. Certains revenus restent donc imposables en France, même lorsque vous vivez en Espagne.
Les revenus qui restent imposables en France pour un non-résident
Lorsqu’un Français devient non-résident fiscal français, certains revenus de source française restent imposables en France.
Les situations les plus fréquentes sont les suivantes.
Les revenus immobiliers situés en France
Si vous possédez un bien immobilier en France (appartement, maison ou local professionnel) qui est loué, les loyers restent imposables en France.
Vous devez alors déposer une déclaration de revenus en tant que non-résident fiscal.
Les plus-values immobilières
En cas de vente d’un bien immobilier situé en France, la plus-value immobilière est imposée en France, même si vous êtes résident fiscal en Espagne.
Certains revenus professionnels
Si vous exercez une activité professionnelle physiquement en France, même de manière ponctuelle, les revenus correspondants peuvent rester imposables en France.
Les pensions de source publique
Les pensions versées par l’État français (notamment les pensions de fonctionnaires ou de militaires) restent en principe imposables en France, sauf situations particulières prévues par la convention fiscale.
Faut-il continuer à faire une déclaration fiscale en France ?
Dans de nombreuses situations, oui.
Même lorsque vous êtes résident fiscal espagnol, vous devez continuer à déposer une déclaration fiscale en France si :
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vous percevez des revenus de source française ;
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vous détenez un bien immobilier en France ;
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vous réalisez une plus-value imposable en France.
La déclaration est alors effectuée en tant que non-résident, selon un régime fiscal spécifique.
Le rôle de la convention fiscale entre la France et l’Espagne
La convention fiscale franco-espagnole a pour objectif d’éviter la double imposition des revenus.
Le principe est généralement le suivant :
1️⃣ le revenu est imposé dans le pays qui dispose du droit d’imposer (France ou Espagne)
2️⃣ l’autre pays accorde un crédit d’impôt ou une exonération
En pratique, cela signifie que même lorsqu’un revenu est imposé en France, il doit souvent être mentionné dans la déclaration fiscale espagnole, afin de déterminer l’imposition globale.
Il est également important de comprendre l’imposition en Espagne des revenus de source espagnole perçus par un non-résident lorsque certaines activités ou investissements sont conservés en Espagne.
Comptes bancaires et patrimoine : les obligations en Espagne
Les obligations déclaratives ne concernent pas uniquement les revenus.
Les résidents fiscaux en Espagne doivent également déclarer certains comptes et biens situés à l’étranger, notamment dans le cadre :
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du modèle 720 ;
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ou d’autres obligations déclaratives informatives.
Ainsi, même si vous n’avez plus d’impôt à payer en France, vos avoirs situés en France peuvent devoir être déclarés auprès de l’administration fiscale espagnole.
Exemple concret : un Français installé à Barcelone
Prenons le cas d’un Français installé à Barcelone :
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il vit et travaille en Espagne ;
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il possède un appartement loué à Lyon ;
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il perçoit 8 000 € de loyers par an.
Dans cette situation :
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les loyers sont imposés en France ;
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il doit déposer une déclaration française de non-résident ;
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ces loyers doivent également être mentionnés dans la déclaration espagnole, afin d’éviter une double imposition.
Vivre en Espagne ne supprime pas toutes les obligations fiscales en France
S’installer en Espagne ne signifie pas rompre totalement ses liens fiscaux avec la France.
Vous devez souvent continuer à y effectuer certaines démarches déclaratives si vous conservez :
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des revenus immobiliers en France ;
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un bien immobilier vendu en France ;
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certains revenus professionnels ;
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ou des pensions spécifiques.
Chaque situation doit être analysée individuellement afin d’éviter les erreurs déclaratives ou les risques de double imposition entre la France et l’Espagne.
Si vous vivez en Espagne ou envisagez de vous y installer, il est recommandé d’anticiper votre situation fiscale dans les deux pays.
