Pour les professionnels

Avocat en droit des affaires internationales France Espagne

Maître Helena Pellat, avocat en droit des affaires internationales, accompagne les entreprises, dirigeants, groupes familiaux et investisseurs dans la gestion de leurs activités et de leurs opérations stratégiques en France et en Espagne.

Le cabinet intervient aussi bien dans la sécurisation des relations commerciales que dans la structuration juridique de projets complexes, avec une approche pragmatique et orientée business.

Relations commerciales et partenariats

Nous intervenons en amont pour sécuriser les relations contractuelles et prévenir les litiges, notamment dans un contexte transfrontalier.

Rédaction et négociation de contrats commerciaux

• Rédaction de contrats internationaux France Espagne
• Contrats de distribution, agent commercial, franchise, sous-traitance
• Prestations de services, CGV / CGU

Structuration des partenariats

• Mise en place de partenariats stratégiques
• Accords de coopération commerciale
• Encadrement juridique des relations d’affaires

Gestion des risques contractuels

• Analyse des obligations contractuelles
• Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
• Accompagnement en cas de :
  • rupture brutale de relations commerciales établies
  • concurrence déloyale

Structuration de projets et accompagnement stratégique

Le cabinet assiste les entreprises dans la structuration de leurs opérations et le déploiement de leur stratégie, en France comme en Espagne.

Structuration d’opérations complexes

• Conseil en structuration juridique et fiscale
• Opérations nationales et transfrontalières
• Optimisation des montages contractuels

Négociation d’accords stratégiques

• Accompagnement dans les contrats à fort enjeu
• Sécurisation des négociations commerciales sensibles

Rédaction d’actes juridiques clés

• Protocoles d’accord
• Lettres d’intention (LOI)
• NDA (accords de confidentialité)
• Term sheets

Croissance, acquisition et transmission

Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs opérations de développement et de transmission, en particulier dans un contexte France / Espagne.

Opérations de croissance externe

• Fusions acquisitions France Espagne
• Structuration juridique des opérations
• Coordination des intervenants

Audit et sécurisation des opérations

• Audits juridiques (due diligence)
• Identification des risques

Cession et transmission

• Rédaction des actes de cession (titres, fonds de commerce, actifs)
• Accompagnement du cédant et du repreneur
• Négociation des garanties d’actif et de passif

Anticipation des risques et sécurisation juridique

Le cabinet privilégie une approche proactive permettant aux dirigeants de prendre leurs décisions stratégiques en toute sécurité.

L’objectif est d’identifier les zones de risque en amont et de mettre en place des solutions contractuelles robustes, adaptées à l’activité et aux enjeux de chaque entreprise.

Un avocat pour entreprises France Espagne à vos côtés

Faire appel à un avocat en droit des affaires internationales permet de sécuriser vos opérations, d’optimiser vos relations commerciales et de structurer efficacement votre développement entre la France et l’Espagne.

Contactez le cabinet pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure en droit des affaires internationales.

Avocat en droit des contrats internationaux France Espagne

Maître Helena Pellat, avocat en droit des affaires internationales, accompagne les entreprises dans la rédaction, l’analyse et la négociation de leurs contrats commerciaux en France et en Espagne.

Le cabinet intervient sur des contrats nationaux et des contrats internationaux France Espagne, en tenant compte des spécificités juridiques, économiques et culturelles propres à chaque pays.

Rédaction et négociation de contrats commerciaux

Nous assistons nos clients à toutes les étapes de la vie contractuelle, afin de sécuriser leurs opérations et encadrer durablement leurs relations d’affaires.

Rédaction de contrats commerciaux

• Contrats de distribution exclusive ou sélective
• Contrats de franchise, licence de marque, concession
• Contrats de prestations de services et de sous-traitance
• Contrats d’agent commercial et de représentation

Contrats stratégiques et documents clés

• Accords de confidentialité (NDA)
• Protocoles d’accord
• Lettres d’intention (LOI)
• Contrats-cadres et contrats d’exécution

Encadrement des relations commerciales

• Conditions générales de vente (CGV), d’achat (CGA) ou d’utilisation (CGU)
• Baux commerciaux
• Structuration juridique des relations commerciales

En tant qu’avocat pour entreprises France Espagne, le cabinet sécurise les engagements contractuels dans un environnement juridique complexe.

Audit, analyse et sécurisation contractuelle

Le cabinet réalise des audits contractuels afin d’identifier les risques et d’optimiser la sécurité juridique des engagements.

Analyse des clauses sensibles

• Responsabilité
• Pénalités
• Résiliation
• Durée et renouvellement
• Loi applicable
• Juridiction compétente

Conseil stratégique

• Analyse des impacts juridiques et opérationnels
• Anticipation des risques contractuels
• Sécurisation des relations commerciales

Mise en conformité juridique

• Adaptation au droit français, espagnol ou international
• Harmonisation des pratiques contractuelles

Pratique contractuelle franco-espagnole

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit des contrats franco-espagnol et accompagne des entreprises opérant de part et d’autre des Pyrénées.

Nous assurons :

• La cohérence des contrats bilingues
• La sécurisation des relations commerciales transfrontalières
• L’efficacité juridique des engagements dans un contexte international

Cette double compétence permet d’éviter les conflits de lois et de sécuriser durablement les opérations entre la France et l’Espagne.

Un avocat en droit des affaires internationales pour sécuriser vos contrats

Faire appel à un avocat en droit des contrats internationaux permet de sécuriser vos engagements, d’anticiper les risques juridiques et de structurer efficacement vos relations commerciales, notamment entre la France et l’Espagne.

Contactez le cabinet pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure en droit des contrats internationaux.

Nous intervenons dans la prévention et la gestion des différends commerciaux, tant en phase amiable qu’en contentieux, devant les juridictions françaises et espagnoles. Notre approche est résolument stratégique, orientée vers la défense pragmatique des intérêts économiques de nos clients.

Prévention des conflits et gestion précontentieuse

Nous privilégions, chaque fois que cela est possible, une résolution anticipée des litiges afin de préserver les relations d’affaires ou limiter les coûts liés à la procédure :

• Analyse des risques et des leviers juridiques en amont du conflit
• Rédaction de mises en demeure, négociation de protocoles transactionnels
• Accompagnement dans les procédures de médiation, conciliation ou arbitrage
• Stratégie de sortie de conflit maîtrisée, dans une logique de sécurisation globale

Contentieux commerciaux en France et en Espagne

Lorsque le contentieux devient inévitable, nous assurons la représentation et la défense de nos clients devant les juridictions françaises et espagnoles :

• Conflits entre associés ou actionnaires
• Litiges entre partenaires commerciaux, clients ou fournisseurs
• Contentieux contractuels (exécution, rupture, inexécution, responsabilité, pénalités)
• Concurrence déloyale, parasitisme, détournement de clientèle
• Défaut de paiement, recouvrement de créances commerciales
• Actions en responsabilité dirigées contre des dirigeants ou des cocontractants

Double compétence procédurale

Nous adaptons notre stratégie contentieuse aux spécificités de chaque système procédural (civil, commercial, mercantile), en tenant compte :

• Des délais, usages et contraintes propres à chaque juridiction
• De la possibilité d’introduire ou de repousser des demandes connexes ou incidentes
• Des différences de logique entre procédure accusatoire et inquisitoire
• De la reconnaissance et l’exécution transfrontalière des décisions (exequatur)

Notre objectif : allier rigueur procédurale, efficacité économique et vision d’ensemble pour obtenir un résultat conforme aux enjeux

Un accompagnement juridique stratégique, opérationnel et transfrontalier

Le développement d’une entreprise sur un nouveau marché ne se résume pas à la création d’une entité juridique. Il nécessite une compréhension fine du cadre local, une anticipation des risques, et des choix structurants dès les premières étapes. Nous accompagnons les sociétés françaises souhaitant s’implanter en Espagne, ainsi que les sociétés espagnoles envisageant une implantation en France, à toutes les étapes de leur projet.

Nous intervenons en amont pour structurer juridiquement et fiscalement l’implantation, en tenant compte des objectifs opérationnels, du secteur d’activité, et des contraintes transfrontalières.

Nos prestations couvrent notamment :

• Le choix de la forme sociale et du régime fiscal adaptés (filiale, succursale, joint-venture, établissement stable, société holding)
• La création de sociétés commerciales, SCI ou structures patrimoniales
• La rédaction des statuts et pactes d’associés bilingues
• L’obtention des numéros d’identification fiscale (NIF/NIE/SIRET/VAT)
• La mise en conformité réglementaire dans le secteur concerné (immobilier, commerce, consulting, industrie, etc.)
• La structuration des relations intra-groupe (facturation, flux financiers, management fees)
• La mise en place des contrats commerciaux et des conditions générales
• L’accompagnement dans les relations bancaires, assurances et partenaires locaux

Nous vous représentons auprès des notaires, administrations, chambres de commerce et banques, et assurons la coordination avec vos autres conseils (comptable, fiscaliste, expert technique). Nous pouvons également intervenir comme point de contact unique pour l’ensemble de vos démarches, en français, en espagnol ou en anglais.

Notre valeur ajoutée : une approche pragmatique et biculturelle, fondée sur une connaissance concrète du terrain et des pratiques locales, qui permet à nos clients de s’implanter en toute sécurité, sans perdre de temps ni d’énergie sur des obstacles évitables.

Nous intervenons régulièrement pour :

• Des entreprises françaises créant une filiale ou un établissement en Espagne (Barcelone, Madrid, Valence, Baléares…)
• Des groupes espagnols développant leur activité commerciale ou immobilière en France
• Des PME et startups structurant leur développement transfrontalier, dans des secteurs variés (distribution, restauration, immobilier, conseil, tech…)