De plus en plus de dirigeants et d’investisseurs français envisagent une expatriation fiscale en Espagne. Climat, qualité de vie, environnement économique dynamique… mais une question stratégique revient presque systématiquement lors de la préparation du départ :
👉 Faut-il apporter les titres de ses sociétés françaises à une holding espagnole avant ou après l’installation en Espagne ?
Le moment choisi pour cette opération peut avoir des conséquences fiscales importantes, tant en France qu’en Espagne. Une bonne chronologie permet souvent de simplifier la situation et d’éviter des complexités inutiles, notamment lorsque l’on commence à percevoir des revenus imposables en Espagne.
Il est également important d’anticiper les règles applicables à l’imposition en Espagne des revenus de source espagnole perçus par un non-résident.
Le schéma le plus fréquent lors d’une expatriation en Espagne
Dans la pratique, le scénario est souvent le suivant.
Un dirigeant français :
-
détient une ou plusieurs sociétés françaises ;
-
souhaite transférer sa résidence fiscale en Espagne ;
-
crée une holding de droit espagnol ;
-
apporte les titres de ses sociétés françaises à cette holding.
Cette structuration peut notamment accompagner un projet d’implantation économique en Espagne, par exemple lorsqu’une entreprise française envisage de créer une filiale en Espagne pour développer ses activités sur le marché espagnol.
Le régime français de l’apport de titres à une holding
En droit français, l’apport de titres à une holding peut bénéficier du report d’imposition prévu par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts.
Concrètement :
-
la plus-value d’apport est calculée ;
-
mais elle n’est pas imposée immédiatement ;
-
elle est placée en report d’imposition.
Ce régime peut également s’appliquer lorsque la holding bénéficiaire est située dans un autre État membre de l’Union européenne, comme l’Espagne.
L’exit tax lors du départ fiscal vers l’Espagne
Lorsque le contribuable quitte la France pour s’installer à l’étranger, la législation française prévoit l’application de l’exit tax, qui vise les plus-values latentes sur les titres détenus.
Toutefois, en cas de départ vers l’Espagne :
➡️ l’impôt est automatiquement placé en sursis de paiement ;
➡️ aucune garantie n’est exigée.
Si les titres sont conservés pendant un certain délai :
L’exit tax devient définitivement non exigible.
La question essentielle : le moment de l’apport des titres
Dans le cadre d’une expatriation fiscale vers l’Espagne avec création d’une holding, deux stratégies principales peuvent être envisagées.
Apporter les titres avant le départ fiscal
Dans cette première configuration :
-
apport des titres à la holding espagnole ;
-
application du report d’imposition en France ;
-
départ fiscal vers l’Espagne ;
-
application de l’exit tax en sursis de paiement ;
-
effacement de l’exit tax après le délai légal.
Dans ce schéma :
-
l’opération est analysée uniquement selon le droit fiscal français ;
-
l’Espagne n’impose pas l’apport de titres ;
-
la situation est généralement plus simple à sécuriser sur le plan fiscal.
Apporter les titres après l’installation en Espagne
Une seconde stratégie consiste à :
-
transférer sa résidence fiscale en Espagne ;
-
bénéficier du sursis de paiement de l’exit tax française ;
-
apporter ensuite les titres à la holding espagnole.
Dans cette configuration :
-
côté français, le sursis peut être maintenu si certaines conditions sont respectées ;
-
côté espagnol, le traitement fiscal dépend du régime applicable à l’opération.
Comment l’Espagne traite l’apport de titres
En droit fiscal espagnol, l’apport de titres peut, en principe, être considéré comme une opération générant une plus-value imposable.
Toutefois, l’Espagne prévoit un régime de neutralité fiscale pour certaines opérations de restructuration, comparable au mécanisme français de report d’imposition.
Lorsque les conditions sont réunies :
-
la plus-value n’est pas imposée immédiatement ;
-
elle est placée en report d’imposition.
Ce régime suppose notamment :
-
une opération économiquement justifiée ;
-
une holding réellement opérationnelle ;
-
le respect de certaines conditions juridiques et fiscales.
Une chronologie souvent plus simple à sécuriser
Dans de nombreux dossiers d’expatriation fiscale en Espagne, il est souvent plus lisible et plus simple d’envisager :
👉 l’apport des titres avant le transfert de résidence fiscale.
Cette organisation permet généralement :
-
de bénéficier du report d’imposition français ;
-
de placer l’exit tax en sursis ;
-
de réaliser l’opération dans un cadre fiscal plus homogène.
Une opération à structurer au cas par cas
Une expatriation fiscale avec création d’une holding espagnole doit toujours être préparée en amont afin d’assurer :
-
la sécurité juridique de l’opération ;
-
la cohérence économique de la structuration ;
-
et l’équilibre fiscal global entre la France et l’Espagne.
Chaque situation doit être analysée en tenant compte de la structure existante, du projet d’expatriation et des objectifs patrimoniaux du dirigeant ou de l’investisseur.
