Nous accompagnons les entreprises françaises, espagnoles et francophones dans leur développement national et international, en apportant des solutions juridiques concrètes, sécurisées et adaptées à leur environnement.
Nous intervenons aussi bien en conseil qu’en contentieux, à chaque étape de la vie de l’entreprise, avec une attention particulière portée aux enjeux transfrontaliers entre la France et l’Espagne.
Création d’entreprise
Nous accompagnons les entrepreneurs et les investisseurs dans toutes les étapes de la création d’une société :
- Choix de la forme sociale (SA, SAS, SARL, SCI…) et du régime fiscal le plus adapté (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA)
- Rédaction des statuts et formalités de constitution
- Acquisition ou cession de parts sociales, d’actions ou de fonds de commerce
- Émissions de valeurs mobilières
- Rédaction de pactes d’actionnaires ou d’associés, et de tout type de contrats liés à la gouvernance
Vie sociale de l’entreprise
Nous intervenons tout au long de la vie juridique de l’entreprise pour sécuriser ses opérations et accompagner son développement :
- Mise en place de partenariats, joint-ventures, filialisation
- Fusions, transformations de sociétés, modifications statutaires
- Rédaction, révision et mise à jour des pactes d’associés
- Secrétariat juridique : approbation des comptes, tenue des assemblées générales (AGO, AGE), suivi des mandats sociaux, rédaction des procès-verbaux
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux
Entreprises en difficulté
Nous conseillons les dirigeants, les créanciers et les repreneurs confrontés à des situations de crise :
- Procédures préventives : mandat ad hoc, conciliation
- Procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou amiable
- Assistance dans la reprise d’actifs ou d’entreprises en difficulté
- Contentieux de la responsabilité des dirigeants
- Gestion des litiges contractuels, conflits entre associés, rupture abusive de relations commerciales, concurrence déloyale
- Recouvrement de créances, défauts de paiement, détournement de clientèle
Nous conseillons et accompagnons les entreprises, dirigeants, groupes familiaux et investisseurs dans la gestion quotidienne de leurs relations commerciales et dans la structuration juridique de leurs projets stratégiques, en France comme en Espagne.
Relations commerciales et partenariats
Nous intervenons en amont pour sécuriser les relations contractuelles et prévenir les litiges :
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux (distribution, agent commercial, franchise, sous-traitance, prestations de services, CGV/CGU, etc.)
- Mise en place de partenariats stratégiques et accords de coopération
- Analyse des obligations contractuelles, responsabilité contractuelle et extracontractuelle
- Accompagnement dans les situations de rupture des relations commerciales établies ou de concurrence déloyale
Structuration de projets et accompagnement stratégique
Nous assistons les entreprises dans la structuration de leurs opérations complexes et la mise en œuvre de leur stratégie de développement :
- Conseil sur la structuration juridique et fiscale d’opérations nationales ou transfrontalières
- Accompagnement dans la négociation d’accords commerciaux majeurs ou de contrats à fort enjeu
- Anticipation des risques juridiques et optimisation des schémas contractuels
- Rédaction de protocoles d’accord, lettres d’intention, NDA, term sheets, etc.
Croissance, acquisition et transmission
Notre cabinet intervient à chaque étape des opérations de croissance externe, de cession ou de transmission d’entreprise :
- Audits juridiques (due diligence)
- Négociation et rédaction des actes de cession d’actifs, de fonds de commerce ou de titres
- Structuration des opérations de fusion-acquisition
- Transmission d’entreprise, accompagnement du cédant ou du repreneur
- Conseil en matière de garanties d’actif et de passif
Approche préventive et sécurisation des décisions clés
Nous privilégions une approche proactive et rigoureuse, permettant à nos clients de prendre leurs décisions stratégiques en toute sécurité juridique.
Notre objectif : identifier les zones de risque dès l’amont et construire des solutions contractuelles robustes, adaptées à l’activité et à la culture de chaque entreprise.
Nous assistons nos clients dans la rédaction, l’analyse et la négociation de contrats commerciaux, en français comme en espagnol, en tenant compte des spécificités juridiques, économiques et culturelles de chaque système. Notre approche est à la fois stratégique, rigoureuse et pragmatique.
Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Nous intervenons à toutes les étapes de la vie contractuelle, que ce soit pour sécuriser une opération ponctuelle ou encadrer durablement une relation d’affaires :
- Contrats de distribution exclusive ou sélective
- Contrats de franchise, licence de marque, concession
- Contrats de prestations de services et de sous-traitance
- Contrats d’agent commercial et de représentation
- Accords de confidentialité (NDA), protocoles d’accord, lettres d’intention
- Conditions générales de vente (CGV), d’achat (CGA) ou d’utilisation (CGU)
- Contrats-cadres et contrats d’exécution
- Baux commerciaux
Audit, analyse et sécurisation contractuelle
Nous procédons à l’audit juridique des contrats en cours ou en projet afin d’évaluer les risques, détecter les failles éventuelles et proposer des ajustements :
- Analyse des clauses sensibles (responsabilité, pénalités, résiliation, durée, renouvellement, loi applicable, juridiction compétente…)
- Conseil sur les impacts juridiques et opérationnels des engagements contractuels
- Mise en conformité des pratiques contractuelles avec le droit applicable (français, espagnol ou international)
Pratique contractuelle franco-espagnole
Notre expertise repose sur une parfaite maîtrise des droits français et espagnol des contrats, ainsi que des usages commerciaux de chaque pays.
Nous accompagnons quotidiennement des entreprises opérant des deux côtés des Pyrénées, en assurant la cohérence des contrats bilingues et l’efficacité juridique des relations transfrontalières.
Nous intervenons dans la prévention et la gestion des différends commerciaux, tant en phase amiable qu’en contentieux, devant les juridictions françaises et espagnoles. Notre approche est résolument stratégique, orientée vers la défense pragmatique des intérêts économiques de nos clients.
Prévention des conflits et gestion précontentieuse
Nous privilégions, chaque fois que cela est possible, une résolution anticipée des litiges afin de préserver les relations d’affaires ou limiter les coûts liés à la procédure :
- Analyse des risques et des leviers juridiques en amont du conflit
- Rédaction de mises en demeure, négociation de protocoles transactionnels
- Accompagnement dans les procédures de médiation, conciliation ou arbitrage
- Stratégie de sortie de conflit maîtrisée, dans une logique de sécurisation globale
Contentieux commerciaux en France et en Espagne
Lorsque le contentieux devient inévitable, nous assurons la représentation et la défense de nos clients devant les juridictions françaises et espagnoles :
- Conflits entre associés ou actionnaires
- Litiges entre partenaires commerciaux, clients ou fournisseurs
- Contentieux contractuels (exécution, rupture, inexécution, responsabilité, pénalités)
- Concurrence déloyale, parasitisme, détournement de clientèle
- Défaut de paiement, recouvrement de créances commerciales
- Actions en responsabilité dirigées contre des dirigeants ou des cocontractants
Double compétence procédurale
Nous adaptons notre stratégie contentieuse aux spécificités de chaque système procédural (civil, commercial, mercantile), en tenant compte :
- Des délais, usages et contraintes propres à chaque juridiction
- De la possibilité d’introduire ou de repousser des demandes connexes ou incidentes
- Des différences de logique entre procédure accusatoire et inquisitoire
- De la reconnaissance et l’exécution transfrontalière des décisions (exequatur)
Notre objectif : allier rigueur procédurale, efficacité économique et vision d’ensemble pour obtenir un résultat conforme aux enjeux
Un accompagnement juridique stratégique, opérationnel et transfrontalier
Le développement d’une entreprise sur un nouveau marché ne se résume pas à la création d’une entité juridique. Il nécessite une compréhension fine du cadre local, une anticipation des risques, et des choix structurants dès les premières étapes. Nous accompagnons les sociétés françaises souhaitant s’implanter en Espagne, ainsi que les sociétés espagnoles envisageant une implantation en France, à toutes les étapes de leur projet.
Nous intervenons en amont pour structurer juridiquement et fiscalement l’implantation, en tenant compte des objectifs opérationnels, du secteur d’activité, et des contraintes transfrontalières.
Nos prestations couvrent notamment :
- Le choix de la forme sociale et du régime fiscal adaptés (filiale, succursale, joint-venture, établissement stable, société holding)
- La création de sociétés commerciales, SCI ou structures patrimoniales
- La rédaction des statuts et pactes d’associés bilingues
- L’obtention des numéros d’identification fiscale (NIF/NIE/SIRET/VAT)
- La mise en conformité réglementaire dans le secteur concerné (immobilier, commerce, consulting, industrie, etc.)
- La structuration des relations intra-groupe (facturation, flux financiers, management fees)
- La mise en place des contrats commerciaux et des conditions générales
- L’accompagnement dans les relations bancaires, assurances et partenaires locaux
Nous vous représentons auprès des notaires, administrations, chambres de commerce et banques, et assurons la coordination avec vos autres conseils (comptable, fiscaliste, expert technique). Nous pouvons également intervenir comme point de contact unique pour l’ensemble de vos démarches, en français, en espagnol ou en anglais.
Notre valeur ajoutée : une approche pragmatique et biculturelle, fondée sur une connaissance concrète du terrain et des pratiques locales, qui permet à nos clients de s’implanter en toute sécurité, sans perdre de temps ni d’énergie sur des obstacles évitables.
Nous intervenons régulièrement pour :
- Des entreprises françaises créant une filiale ou un établissement en Espagne (Barcelone, Madrid, Valence, Baléares…)
- Des groupes espagnols développant leur activité commerciale ou immobilière en France
- Des PME et startups structurant leur développement transfrontalier, dans des secteurs variés (distribution, restauration, immobilier, conseil, tech…)
