Un accompagnement juridique complet, en toute sécurité
Acheter un bien immobilier en Espagne implique des démarches juridiques spécifiques, différentes de celles pratiquées en France. Nous accompagnons nos clients francophones à chaque étape, que l’achat soit réalisé à titre de résidence secondaire, d’investissement locatif ou de résidence principale.
Notre intervention comprend :
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Audit préalable et conseil stratégique
- Analyse du projet (type de bien, usage, zone géographique, régime matrimonial, fiscalité)
- Choix du mode d’acquisition : en nom propre, via une SCI, une société patrimoniale ou une structure adaptée
- Prévision des conséquences fiscales et successorales de l’opération
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Vérifications juridiques et techniques (due diligence)
- Analyse de la situation urbanistique du bien (licence, conformité, division légale…)
- Contrôle des charges, hypothèques ou litiges éventuels affectant le bien
- Vérification du statut de la copropriété et des dettes éventuelles
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Rédaction et négociation des contrats
- Négociation et sécurisation du contrat de réservation ou de la promesse d’achat (« arras »)
- Vérification du projet d’acte de vente notarié
- Représentation du client dans les échanges avec l’agence, le vendeur et le notaire espagnol
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Représentation complète jusqu’à la signature
- Pouvoirs de représentation pour agir au nom du client s’il ne peut se déplacer
- Coordination avec le notaire, la banque (en cas de prêt) et les administrations
- Présence ou représentation lors de la signature de l’acte authentique
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Accompagnement post-achat
- Changement de titulaire auprès du cadastre, impôts locaux, syndic, compagnies d’eau, d’électricité…
- Ouverture de compte bancaire, obtention du NIE (identification fiscale étrangère)
Organiser, anticiper ou régler une succession entre la France et l’Espagne
Les situations de succession impliquant plusieurs pays posent des questions complexes de droit applicable, de fiscalité et de partage. Nous accompagnons les familles et héritiers pour anticiper ou régler des successions internationales, notamment entre la France et l’Espagne.
Nous intervenons pour :
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Conseil en anticipation successorale
- Rédaction de testaments conformes aux règles internationales
- Choix de la loi applicable à la succession (Règlement européen n° 650/2012)
- Optimisation fiscale en fonction du lieu de résidence, de la localisation des biens et de la situation familiale
- Mise en place de donations, démembrements de propriété ou clauses bénéficiaires
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Gestion de la succession après un décès
- Représentation des héritiers en France et en Espagne
- Coordination avec les notaires, banques, administrations fiscales et cohéritiers
- Obtention des certificats successoraux européens (CSE)
- Règlement de la succession : actif immobilier, comptes bancaires, assurance-vie, parts sociales, etc.
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Contentieux et conflits successoraux
- Contestation de testament ou de part successorale
- Défense en cas de recel, indivision bloquée, mésentente entre héritiers
- Actions en réduction de libéralités ou en nullité d’actes
Résidence, revenus, patrimoine : un accompagnement sur mesure
Notre cabinet accompagne les particuliers confrontés à des problématiques fiscales entre la France et l’Espagne, qu’il s’agisse de s’expatrier, d’investir dans un bien immobilier ou d’organiser la détention ou la transmission de leur patrimoine.
Nous intervenons à chaque étape pour clarifier votre situation, anticiper les conséquences fiscales de vos choix et assurer votre conformité auprès des deux administrations fiscales, dans une logique de sécurité et d’optimisation.
Vous êtes concerné si…
- Vous êtes français résident fiscal en France et vous possédez un bien immobilier en Espagne (résidence secondaire ou bien locatif)
- Vous envisagez de vous installer en Espagne pour y vivre, travailler ou prendre votre retraite
- Vous êtes retraité français et souhaitez connaître le traitement de vos pensions en Espagne
- Vous louez un bien en Espagne et vous vous interrogez sur la fiscalité des loyers pour un non-résiden
- Vous voulez transmettre un bien situé en Espagne à vos enfants ou proches résidant en France
- Vous hésitez sur le moment ou la manière de devenir résident fiscal espagnol
Nos prestations couvrent notamment :
- L’analyse de votre résidence fiscale selon les critères français, espagnols et la convention fiscale bilatérale
- Le traitement des revenus locatifs espagnols et leur déclaration en Espagne et en France (IRNR, crédit d’impôt, prélèvements)
- L’imposition des pensions françaises en Espagne, les règles de non-double imposition, et les conséquences sur l’IRPF espagnol
- Le conseil sur l’impôt sur la fortune (patrimonio) appliqué dans certaines régions espagnoles, y compris pour les non-résidents
- L’organisation d’une donation ou succession transfrontalière (choix de la loi applicable, abattements, déclaration en France et en Espagne)
- L’accompagnement dans le cadre d’un changement de résidence fiscale (quitter la France, s’enregistrer en Espagne, anticiper les effets fiscaux)
- La mise en relation avec des experts-comptables partenaires, pour assurer le suivi déclaratif dans les deux pays
Notre approche est personnalisée, confidentielle et concrète. Nous ne vendons pas de schéma standard : chaque situation mérite une analyse sur mesure. Nous travaillons en lien étroit avec des notaires, fiscalistes et experts de confiance pour proposer des solutions fiables, adaptées à vos objectifs patrimoniaux, familiaux et fiscaux.
Accompagner, défendre, résoudre – en France comme en Espagne
Notre cabinet accompagne les particuliers dans la gestion et la résolution de leurs litiges civils et immobiliers, des deux côtés des Pyrénées. Que vous soyez confronté à un différend lié à une vente immobilière, à une indivision conflictuelle, à un vice caché ou à une situation locative problématique, nous vous représentons avec rigueur et efficacité, en français comme en espagnol.
Nous intervenons dans tous les types de contentieux liés à l’achat, à la location ou à la propriété d’un bien immobilier, qu’il soit situé en France ou en Espagne :
- Défaut de conformité ou vice caché après achat
- Inexécution d’une promesse de vente ou litige lié aux arrhes
- Conflits entre copropriétaires ou troubles de voisinage
- Litiges locatifs (impayés de loyers, expulsion, logement non conforme, dépôt de garantie non restitué)
- Blocages en indivision ou difficultés dans le partage d’un bien hérité
- Recours en cas de construction irrégulière ou sans permis
- Contestation de la valeur d’un bien ou d’une plus-value appliquée à tort
En Espagne, nous portons une attention particulière à la validité du contrat (notamment le contrat d’arrhes), à la régularité urbanistique du bien et à la conformité des démarches devant les juridictions locales. En France, nous intervenons devant les juridictions judiciaires de droit commun, en référé ou au fond, selon l’urgence de la situation.
Nous représentons également nos clients dans des contentieux civils plus larges, notamment :
- Responsabilité contractuelle ou délictuelle
- Litiges familiaux à composante patrimoniale (sort d’un bien indivis, succession litigieuse, partage)
- Exécution ou contestation d’un jugement rendu en France ou en Espagne
- Procédures de reconnaissance ou d’exequatur de décisions étrangères
- Recouvrement de créances civiles, défauts de paiement
- Conflits impliquant des règles juridiques de plusieurs pays
Notre accompagnement repose sur une connaissance approfondie du droit civil français et espagnol, une pratique régulière des juridictions des deux pays, et une expérience concrète des litiges transfrontaliers. Nous construisons pour chaque dossier une stratégie claire, efficace et adaptée aux intérêts de nos clients.
